Conditions générales de vente

1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à KAUFFMAN ou à l’une de ses sociétés affiliées (« KAUFFMAN ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.


1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. KAUFFMAN vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.


1.3 KAUFFMAN se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par KAUFFMAN de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.


2.2 Veuillez informer KAUFFMAN de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3. Mot de passe
3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

 
3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.


3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt KAUFFMAN.

4. Commandes
4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

 
4.2 Les commandes que vous passez à KAUFFMAN sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales, et de lieu de livraison.


4.3 KAUFFMAN propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.


4.4 Une commande basée sur les prix pratiqués sur le site peut être passée par « clic », e-mail, fax ou lettre. Les e-mails, fax ou lettres de commandes doivent indiquer de façon précise les raisons sociales, adresses de facturation et livraison, n° de TVA, nom du client et numéro de client, le cas échéant.


4.5 Les commandes via Internet ne sont prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix TTC est effectué à l'ordre de KAUFFMAN.

5. Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par KAUFFMAN.

 
5.2 KAUFFMAN se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou de retard de paiement pour une ancienne commande livrée, ou d'insolvabilité, mais également si les données et informations (nom, adresse, …) fournies par le client ne présentent pas les critères requis pour une livraison dans de bonnes conditions, ainsi qu’en cas de non-respect de l'une des clauses ou conditions des présentes conditions générales de vente, et ce, sans droit à une quelconque indemnité pour le client. De même, KAUFFMAN se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute commande en cas de modifications importantes survenues dans la situation du client telles que décès, faillite, concordat, dissolution ou déménagement de la société, ...


5.3 Les données enregistrées par KAUFFMAN constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix
6.1 Les prix payables pour la marchandise commandée sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison, le cas échéant. Les parties ne peuvent exiger que les quantités non encore livrées lors d’un changement de prix soient facturées à l’ancien prix. Nos prix sont calculés en Euros et sont réglés en Euros.

Toutes taxes ou droits quelconques établis ou à établir par l’Etat ou les autorités compétentes, et visant les installations ou les produits, sont à charge de l’acheteur, en sus.


6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.

 
6.3 KAUFFMAN se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Droits de douane et taxes
7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de KAUFFMAN, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.


7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

8. Livraison
8.1 Toutes les commandes confirmées par KAUFFMAN seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.


8.2 Les délais de livraison et dates des tournées sont spécifiés à titre indicatif. Le Groupe  KAUFFMAN ne peut en aucun cas être tenu à une indemnité quelconque en cas de retard ou de non-livraison.

8.3 Le délai de livraison définitif n'est donné qu'après validation par nos services des données du client et après acceptation de la commande.

Dans tous les cas, ce délai est suspendu tant que la réception intégrale du montant de la commande (frais compris) n'a pas été constatée.

 

8.4 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

9. Vérification de la marchandise
9.1 Lors de la livraison, il appartient au client de contrôler l'état de la marchandise.

 
9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer KAUFFMAN dans les HUIT jours qui suivent la livraison.

10. Réclamations
10.1 Les réclamations pour avaries, manquants ou erreurs dans la livraison doivent nous être confirmées, avant toute consommation ou utilisation, par lettre recommandée dans les HUIT JOURS, à partir du jour de livraison. Les retours se font moyennant notre accord préalable, aux frais, risques et périls exclusifs de l’acheteur.

10.2 Toute autre réclamation doit nous parvenir par écrit au plus tard HUIT JOURS après réception de la facture. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera prise en considération.

11. Paiement et sécurité
11.1 Nous respectons les plus hautes normes de protection et de sécurité lors de vos paiements électroniques.

 

11.2 Les paiements sont effectués à la commande sauf stipulation contraire, précise et expresse sur notre ordre de confirmation. Les paiements s’effectuent par cartes de crédit via un spécialiste du paiement électronique sur internet, Paypal, ou par virement bancaire, à l'ordre de l’une des sociétés du Groupe KAUFFMAN. Vos transactions ne comportent aucun risque.

 

11.3 Lors d'un paiement électronique, vous êtes automatiquement redirigé vers le site sécurisé de la société Paypal e-commerce. Paypal prend en charge tous les aspects de la sécurité liés au paiement : l'authentification, le transfert et le stockage des données. Toute cette procédure se réalise suivant les techniques d'encryptage les élevées disponibles actuellement. Aucune information bancaire ne circule sur internet et le Groupe KAUFFMAN n'a pas accès à ces informations ou à vos numéros de carte de crédit.

11.4 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

12. Retard de paiement
12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

 
12.2 KAUFFMAN se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

13. Garantie sur les machines
13.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit.


13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

14. Service après-vente
14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter KAUFFMAN par téléphone pour une aide ou des conseils.


14.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, KAUFFMAN vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter KAUFFMAN par téléphone pour de plus amples informations.

15. Limitation de la responsabilité
15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. KAUFFMAN n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels KAUFFMAN effectue ses expéditions, KAUFFMAN n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit.

 
15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande, quelle qu'elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS KAUFFMAN NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR KAUFFMAN) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.


15.4 L’acheteur s’engage à utiliser les produits et les appareils en bon père de famille et à supporter tous les coûts et dommages découlant d’un acte de malveillance ou d’un mauvais usage. Sauf en cas de faute intentionnelle, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient d’une mauvaise utilisation de ses produits.

 

15.5 Le client qui donne un ordre de commande est censé en avoir le droit. Il assume toute la responsabilité envers les tiers et dégage par le fait même celle du Groupe Kauffman.

 

15.6 Au cas où une commande donnerait lieu à une action délictueuse ou à une action judiciaire d'un tiers, il est formellement stipulé que seule la responsabilité du client est engagée et qu'il supportera seul la charge de condamnations éventuelles et/ou des frais engagés par le Groupe KAUFFMAN. Lors de l'utilisation de ce site, vous vous engagez notamment :

·         à ne pas utiliser les informations de manière illégale ;

·         à ne pas utiliser le site d'une manière susceptible d'endommager, altérer, interrompre, bloquer le site ou le rendre moins efficace de toute autre manière ;

·         à ne pas utiliser le site pour envoyer ou transmettre des virus informatiques, des éléments contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou des documents obscènes, diffamant ou insultant ;

·         à ne pas utiliser le site d'une manière violant ou contrevenant aux droits d'une personne morale ou physique ou d'une association et notamment aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ;

·         à ne pas utiliser le site pour envoyer ou transmette des documents ou messages à des fins publicitaires ou promotionnelles sans l'accord de KAUFFMAN ou ses ayant droits.

16. Réserve de propriété :

 
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. L’acheteur ne peut donc ni les revendre, ni les donner en gage, sans l’accord préalable et écrit du vendeur.

 

L’acheteur s’engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
 

17. Propriété et caution
Les bonbonnes du Groupe KAUFFMAN sont cautionnées d’un montant variant suivant leur capacité. Elles restent la propriété du Groupe KAUFFMAN. L’acheteur s’engage à restituer les bonbonnes immédiatement après usage et à supporter tous les coûts et dommages découlant d’un mauvais comportement ou d’une non-restitution.

18. Respect des législations spécifiques

Les gaz de propane, butane et GPL carburant ne peuvent être utilisés pour les usages industriels ou commerciaux tels que décrits à l’article 6 de l’Arrêté Royal du 29/12/1992, sauf déclaration spontanée de l’utilisateur et acquittement par ses soins du droit d’accise prévu dans ce cas, ou stipulation de commun accord inscrite sur la facture.

19. Force majeure

19.1 KAUFFMAN fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

19.2 En cas de retard, KAUFFMAN s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable. Dans ces cas, l’acheteur se refuse à toute demande de remise ou réclamation d'indemnité.

20. Droit applicable et for

20.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société du Groupe KAUFFMAN qui établit votre facture. Tout litige relatif à une livraison est de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du vendeur. L’acceptation d’une facture antérieure mentionnant ces conditions au verso et/ou son paiement valent accord sur nos conditions générales de vente.

20.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.

 

Enregistrement de la société

KAUFFMAN S.A
Avenue de la Porallée, 34 – 4920 Remouchamps
Numéro de TVA : BE 0420.836.775